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20 juin 2010 7 20 /06 /juin /2010 21:42

http://bounia.b.o.pic.centerblog.net/v6rliq0w.jpgÂmes sensibles, s'abstenir?

Nous n'irons pas jusque là. DIsons juste que ce qui suit va porter une nouvelle fois sur du droit (j'imagine déjà une grande partie de la salle déguerpir en courant), mais aussi, et c'est apparemment une première, sur le point de vue de la Cour de cassation pour ce qui concerne la zoophilie.


Un arrêt fut rendu par la chambre criminelle de ladite cour le 4 septembre 2007 (n° de pourvoi : 06-82785). Nostalgie! c'était trois jours avant mon premier jour en fac de droit (j'aime bien m'interroger sur ce que je faisais aux dates où des arrêts importants/intéressants/rigolos furent rendus).


C'est parti pour l'arrêt brut.


Mais avant, je rappelle brièvement les faits et explique ce que j'ai compris du raisonnement de cet arrêt.

Un type viole son poney (qui répond au doux nom de ... Junior). Apparemment, il s'est fait pincer. La question se pose de savoir si les actes de sodomie qu'il a commis à l'encontre de l'animal peuvent être qualifiés en sévices de nature sexuelle sur animaux, sachant que les sévices se définissent comme des mauvais traitements corporels exercés sur quelqu'on que l'on a sous son autorité, sous sa garde (et la loi pénale est d'interprétation stricte, donc pas d'interprétation possible, ou alors très très limitée).

La Cour de cassation dit ici la chose suivante : le simple fait pour une personne de pénétrer sexuellement un animal constitue un sévice de nature sexuelle, sans qu'il y ait donc besoin de violence, de brutalité ou de mauvais traitements. Et il faut préciser que le prévenu soutenait le contraire. Je me demande même s'il n'a pas avancé que, parce que l'animal n'a pas opposé de résistance, il était alors consentant (vous imaginez un poney qui dit non, vous?).


Je me sens moins con d'un coup, je sais pas pour vous. Ca peut toujours servir! Même si je ne vois pas (encore) trop l'utilité d'un tel arrêt puisque, dans tous les cas, les relations entre humains et animaux sont pas super bien vues. Je ne dois pas avoir la conscience juridique assez développée pour saisir toute la portée d'une telle décision. Quoiqu'il en soit, ce qui est à retenir, c'est que sodomiser les poneys, c'est commettre des sévices de nature sexuelle.


Et pour ce qui est de l'arrêt dans son ensemble, il arrive (avec, en gras, les passages importants).

Pour ceux qui ont déjà lu l'arrêt sur "la Jouvencelle", vous constaterez que les arrêts normaux ("la Jouvencelle" étant un cas à part qui méritait d'être relevé) sont plus compréhensifs (encore que...).


Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme,111-3,111-4 et 521-1 du code pénal,591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale :


" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Y... Z..., le demandeur) coupable du délit de sévices de nature sexuelle sur animaux et l'a condamné de ce chef à une peine d'une année d'emprisonnement assortie du sursis ;


" aux motifs, propres et adoptés, que les sévices se définissaient comme des mauvais traitements corporels exercés sur quelqu'un que l'on avait sous son autorité, sous sa garde ; que, compte tenu de l'apport de la loi de 2004, ces mêmes mauvais traitements pouvaient être commis envers un animal ; qu'en l'espèce, le prévenu avait pratiqué des actes de sodomie sur le poney Junior dont il était propriétaire, et avait reconnu qu'il s'agissait d'un jeu ; que ces actes, subis par l'animal qui ne pouvait exercer quelque volonté que ce fût, ni se soustraire à ce qui lui était imposé et était ainsi transformé en objet sexuel, étaient constitutifs de sévices au sens de l'article 521-1 du code pénal ; que, les faits étant constants, l'excuse du jeu n'était pas recevable ;


" alors que la pénétration sexuelle sur un animal par un pénis humain, dénommée acte de zoophilie, ne peut être qualifié de sévices de nature sexuelle en l'absence de violence, de brutalité ou de mauvais traitements au sens de l'article 521-1 du code pénal ; qu'en l'espèce, en violation du principe d'interprétation stricte de la loi pénale, la cour d'appel a déduit l'existence de sévices de nature sexuelle du seul acte de sodomie, sans avoir aucunement constaté la violence, la brutalité ou les mauvais traitements avec lesquels le prévenu aurait commis l'infraction » ;


Attendu qu'en déclarant, par les motifs reproduits au moyen, Y... Z... coupable de sévices de nature sexuelle envers un animal, délit prévu par l'article 521-1 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004, la cour d'appel a justifié sa décision ;


Qu'en effet, des actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent des sévices de nature sexuelle au sens dudit texte ;


Que, dès lors, le moyen doit être écarté ;


[...]

 

 

REJETTE le pourvoi [...]

 


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commentaires

Maxime 16/09/2014 15:08

Tout l'intérêt porté à cet arrêt repose sur le fait de savoir si un animal, en l'occurrence ici un poney, est protégé comme un être humain. dans d'autres termes, doit-on accorder la personnalité juridique à un tel animal.. débat..