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20 juin 2010 7 20 /06 /juin /2010 15:35

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Le Palais des "24 Colonnes" (Cour d'appel de Lyon), vraisemblablement un jour de Fête des Lumières

 

Un peu de droit, ça fait pas de mal. Et vu que l'auteur de ces lignes en fait depuis quelques temps, il se sent grand, puissant et omniscient.


En surfant sur des blogs d'avocats, j'aime bien rapporter les petites histoires qu'on peut trouver dans une matière qui ne prête pas dans le fond à rire : le droit pénal (qui est par principe d'interprétation stricte, c'est-à-dire que les textes ne laissent pas, ou très peu, de marge à l'interprétation des juges).



Je suis tombé sur cet article d'avocat blogueur récemment, dont je vous fais un bref résumé ici.


Le viol est ainsi défini dans le Code pénal :

"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol."


Donc, pour qu'il y ait viol, il doit y avoir pénétration. Vu comme ça, une fellation forcée, ce n'est pas un viol. Pire, ça pourrait être considéré comme un viol où celui qui se fait faire la gâterie serait considéré comme la victime (alors que c'est souvent et plutôt le contraire).

Dingue, non?


Un avocat avait justement plaidé en ce sens :


"Mesdames de la Cour, Madame et Messieurs les jurés, l’accusation est entrée dans cette salle d’audience telle un gros mammouth (elle fait sur sa tête le geste d’y faire pousser deux … cornes). Eh bien moi, je vais vous le dégraisser, le mammouth ! Car on n’arrête pas depuis deux jours de nous rebattre les oreilles avec des viols, des viols, des viols. Mais, où voyez-vous qu’il y ait viol en la matière ? Qu’est-ce que nous avons au dossier ? Des fellations, messsssssssieurs les jurés (en les pointant des deux index à chaque "messieurs") …Or, vous le savez bien, messieurs, une fellation, c’est rien du tout, c’est un petit geste tendre, ça ne laisse pas de trace, c’est superficiel … Une fellation, c’est comme manger une sucette, faire un petit suçon … On m’a dit que ça s’appelait comment, aujourd’hui … Une "p’tite pipe", je crois ? Messieurs les jurés, vous savez bien qu’une  "p’tite pipe", ce n’est pas grave, c’est agréable … Et on vous demande de le condamner pour viols ? Mais savez-vous bien ce que c’est qu’un viol ? Un viol, c’est un type qui en attrape un autre, et HAN, le sodomise ! (cette dernière phrase s’accompagnant d’un mime, les mains de l’avocate saisissant la taille d’un partenaire imaginaire tandis qu’elle effectue un mouvement de va-et-vient avec son bassin – oui, c’est la classe). Mais là, pour quelques petites pipes, vous ne pourrez qu’estimer qu’il s’agit d’agressions sexuelles … On ne va quand même pas traiter quelqu’un de pédophile sous prétexte qu’il s’est fait sucer le sexe par des enfants !"



A vous d'en rire ou pas. Je conçois que certains seront choqués. Et ces propos ont eu un impact.

Mais il faut surtout comprendre dans cette affaire qu'il a été décidé qu'une fellation forcée n'est pas un viol, mais ça reste une agression sexuelle. Et si ça peut rassurer certains, l'accusé a été condamné à 18 ans de réclusion.


Et puis le droit, c'est aussi ça : jouer sur les mots et leur sens.


Bon, allez! Plus fun : voici quelques brèves de prétoires trouvées sur le web. C'est moins glauque, je vous promets.


 La cour entend la déposition d’une victime de braquage. Celle-ci déclare, en voyant le prévenu dans le box:

- Celui-là, c’est certain. Il était là. Je le reconnais, je l’ai vu.

L’intéressé:

- Ce n’est pas possible qu’il me reconnaisse, on portait tous des cagoules!”.

                                                      

“Le président:

- Vous l’avez violée, très bien. Vous l’avez ensuite tuée, nous comprenons. Mais pourquoi l’avoir découpée en morceaux?”

                                                                  

“Le président s’adresse à l’accusé, dont l’entêtement commence à l’énerver:

- On ne vous demande pas si vous êtes innocent, on vous demande si vous êtes coupable!”.

                                                                  

L’accusé: “Mais, Monsieur le président, vous voyez bien que c’était un crétin!

Le président: “Ce n’était pas une raison pour le frapper. Les crétins sont des gens comme vous et moi!”

                                                                  

“Je suis seule et sans ressources depuis la mort de mon regrettable mari”

                                                                  

Le policier: “Il nous a ouvert la porte, n’ayant sur lui qu’un pantalon auquel nous avons donné lecture du mandat du juge d’instruction”

                                                                   

L’avocat, défendant un prévenu poursuivi dans une affaire de moeurs:

- Mon client est un cérébral…

Le président:

- Ne croyez-vous pas, Maître, que vous placez le cerveau un peu bas?”

                                                                   

Un avocat plaidant pour un homme politique:

On sait combien il est difficile de tenir le gouvernail du char de l’Etat”.

                                                                   

Un escroc, s’adressant au président:

Le seul bénéfice auquel j’aspire aujourd’hui, c’est celui du doute”.

                                                                   

Un avocat, à un confrère:

- Ta plaidoirie était comme l’épée de Charlemagne!

Le flatté, néanmoins intrigué:

- Merci. Mais qu’est-ce que tu veux dire par là?

- Qu’elle était longue, plate et mortelle”.

                                                                   

Un avocat, à propos d’un de ses anciens collaborateurs ayant ouvert son cabinet:

- “Il vole maintenant de ses propres mains”.

                                                                   

Un avocat: “Au palais, tout le monde attend. Le client attend son avocat. L’avocat attend le juge. Et le juge attend de l’avancement”




Dans le même style, y a aussi le best of des questions/réponses des tribunaux. Enjoy.


Q: Quel est le jour de votre anniversaire?

R: le 15 juillet.

Q: Quelle année?

R: Chaque année.


Q: Dans quoi étiez-vous au moment de l'impact?

R: Un sweat-shirt Gucci et des Reeboks.

 


Q: Cette maladie, affecte-t-elle vraiment votre mémoire?

R: Oui.

Q: Et de quelle manière cela affecte-t-il votre mémoire?

R: J'ai oublie.

Q: Vous avez oublié. Pouvez-vous nous donner un exemple de ce que vous avez oublie?

 


Q: Quelle fut la première chose que votre mari vous a dite quand il s'est réveillé ce matin-là ?

R: Il a dit "Où suis-je Cathy?

Q: Et pourquoi cela vous a-t-il mis en colère?

R: Mon nom est Susane.

 


Q: Et à quel endroit a eu lieu l'accident?

R: Approximativement au kilomètre 499.

Q: Et où se trouve le kilomètre 499?

R: Probablement entre les kilomètres 498 et 500.


Q: Le plus jeune fils, celui de 20 ans, quel âge a-t-il?


Q: Etiez-vous présent quand votre photo a été prise?


Q: Vous a-t-il tue?        


Q: Etait-ce vous ou votre plus jeune frère qui fut tue durant la guerre?


Q: A quelle distance étaient les véhicules au moment de la collision?


Q: Vous étiez la jusqu'à ce que vous partiez, est-ce exact?


Q: Docteur, combien d'autopsies avez-vous effectuées sur des morts?

R: Toutes mes autopsies ont été effectuées sur des morts.

Q: Combien de fois vous êtes-vous suicidé?


Q: Elle avait trois enfants, vrai?

R: Oui.

Q: Combien de garcons?

R: Aucun.

Q: Il y avait des filles?


Q: Toutes vos réponses doivent être orales. A quelle école êtes-vous allé?

R: Orale.


AVOCAT: Qu'a donné le prélèvement de tissu vaginal?

TEMOIN: Des traces de sperme.

AVOCAT: Du sperme masculin?

TEMOIN: C'est le seul que je connaisse.


Q: Vous souvenez-vous à quelle heure vous avez examine le corps?

R: L'autopsie a commencé vers 20h30.

Q: Et M. Dennington était mort à cette heure?

R: Non, il était assis sur la table à se demander pourquoi je faisais une autopsie.


GREFFIER: Répétez après moi s'il vous plait: "Je jure devant Dieu...

TEMOIN: "Je jure devant Dieu..."

GREFFIER: "Que le témoignage que je vais apporter..."

TEMOIN: Oui.

GREFFIER: répétez-le.

TEMOIN: "Répétez-le".

GREFFIER: Non! Répétez ce que j'ai dit.

TEMOIN: Ce que vous avez dit quand?

GREFFIER: "Que le témoignage que je vais apporter..."

TEMOIN: "que le témoignage que je vais apporter..."

GREFFIER: "Sera la vérité et..."

TEMOIN: Oh, oui! Et rien que la vérité!

GREFFIER: S'il vous plait, contentez-vous de répéter après moi : "sera la vérité et..."

TEMOIN: Je ne suis pas lettré, vous savez.

GREFFIER: Nous pouvons le constater. Répétez après moi: "sera la vérité et..."

TEMOIN: "sera la vérité et..."

GREFFIER: Dites: "rien...".

TEMOIN: D'accord. (Le temoin se tait.)

GREFFIER: Non! Ne dites pas rien. Dites: "Rien que la vérité ".

TEMOIN: Oui.

GREFFIER: Pouvez-vous dire "Rien que la vérité"?

TEMOIN: Oui.

GREFFIER: et bien, faites-le!

TEMOIN: Vous m'embrouillez.

GREFFIER: Dites simplement: "Rien que la vérité"!

TEMOIN : C'est tout ?

GREFFIER: Oui.

TEMOIN: Bien. Je comprends.

GREFFIER: Alors dites-le!.

TEMOIN: Quoi?

GREFFIER: "Rien que la vérité".

TEMOIN : Mais je le fais! je dirais la avertie.

GREFFIER: Vous devez dire: "Rien que la vérité"!!

TEMOIN: Mais je dirais toute la vérité.

GREFFIER: S'il vous plaît répétez ces quatre mots "Rien", "que", "La", "Vérité".

TEMOIN: Quoi? Vous voulez dire, comme ca?

GREFFIER: Oui! Comme cela s'il vous plait. Dites simplement ces quatre mots.

TEMOIN: "Rien. Que. La. Vérité."

GREFFIER: Merci!.


Q: Docteur, avant de faire votre autopsie, avez-vous vérifié le pouls?

R: Non.

Q: Avez-vous vérifié la pression sanguine?

R: Non.

Q: Avez-vous vérifié s'il respirait?

R: Non.

Q: Alors, il est possible que le patient ait été vivant quand vous avez commencé l'autopsie?

R: Non.

Q: Comment pouvez-vous en être certain, Docteur?

R: Parce que son cerveau était sur mon bureau dans un bocal.

Q: Mais le patient ne pouvait-il quand même pas être encore en vie?

R: Il est possible qu'il ait été encore en vie et en train d'exercer le métier d'avocat quelque part


AVOCAT: Avez-vous couché avec lui à New York?

TEMOIN: je refuse de répondre à cette question.

AVOCAT: Avez-vous couché avec lui à Chicago?

TEMOIN: je refuse de répondre à cette question.

AVOCAT: Avez-vous couché avec lui à Miami?

TEMOIN: Non.


AVOCAT: ce matin du 25 juillet, vous vous êtes rendu, à pieds, de votre ferme à l'étang à canard?

TEMOIN: Oui.

AVOCAT: Donc, vous êtes passé à quelque mètres de l'enclos à canard?

TEMOIN: Oui.

AVOCAT: Avez-vous remarque quelque chose de spécial?

TEMOIN: Oui (le témoin se tait).

AVOCAT: Bien, pouvez vous dire à la cour ce que vous avez vu?

TEMOIN: J'ai vu Marcel.

AVOCAT: Vous avez vu Marcel, l'accusé dans ce procès?

TEMOIN: Oui.

AVOCAT: Pouvez vous dire à la court ce que Marcel faisait?

TEMOIN: Oui (le témoin se tait).

AVOCAT: Bien, pouvez-vous le dire s'il vous plait?

TEMOIN: Il avait son truc dans un des canards.

AVOCAT: Son "truc"?

TEMOIN: Vous savez, sa b... Je veux dire, son penis.

AVOCAT: Vous êtes passé près de l'enclos à canard, la lumière était bonne, vous étiez sobre, vous avez une bonne vue, et vous avez clairement vu ce que vous nous avez explique?

TEMOIN: Oui.

AVOCAT: Est-ce que vous lui avez dit quelque-chose?

TEMOIN: Bien sur!

AVOCAT: que lui avez-vous dit?

TEMOIN: "Bonjour Marcel".


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